Préambule

La SARL DELISA (N° Siret : 512 771 148 00016) a déposé auprès de l'INPI la marque de vêtements « pachama' : même terre même tribu » qui a pour but d'agir de manière concrète pour un commerce équitable et pour la défense de l'environnement.

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d'une part, la SARL DELISA à travers la marque « pachama' », domiciliée 109 Chemin de Costebelle, 83000 Toulon, et d'autre part, toute personne physique, souhaitant faire l'acquisition d'un produit pachama' que ce soit par le biais de son site Internet www.pachama.net, ou non, dénommé ci-après « l'acquéreur ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Acceptation des conditions

L'acquéreur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente. Ce contrat régit les relations entre pachama' et l'acquéreur, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles couvrent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande, le paiement, le suivi et la livraison. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Pachama' se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acquéreur.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre pachama' et l'acquéreur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Caractéristiques des biens et des services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.pachama.net. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Disponibilité des produits

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, pachama' s'engage à en informer au plus vite l'acquéreur.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas de non disponibilité, pachama' s'engage dans les 30 jours (sauf accord avec l'acquéreur passé ce délais) à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser sous forme de bon d'achat ou d’un chèque à votre nom. Vous pouvez cependant demander l'annulation du bon d'achat et son remboursement par chèque.

Si l'un des produits que vous avez commandé est en rupture de stock, nous vous faisons parvenir le reste de votre commande.

La commande

L’acquéreur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- créé un compte utilisateur en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées dont une adresse e-mail valide;
- s’identifier sur le site www.pachama.net lors de chaque commande;
– remplir le bon de commande en ligne (panier) en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Pachama’ communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Ce message de confirmation rappellera notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.

 Pachama’ se réserve de pouvoir ne pas confirmer une commande, si pachama’ estime qu’il y a un risque dans le règlement de la commande ou dans son acheminement à l’adresse indiquée par l’acquéreur. Dans ce cas l’acquéreur sera tenu informé par mail et le montant de la commande ne sera pas débité ou bien lui sera remboursé.

L'acquéreur a également la possibilité de payer sa commande par chèque à l’ordre de pachama’. La commande ne lui sera alors envoyée qu’à réception de son règlement.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont T.T.C. en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits, des services ou des frais de transport. Pachama' se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment tout en s'engageant à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande (sous réserve de disponibilité à cette date).

Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas la participation aux frais de transport. Les frais de ports sont au tarif en vigueur en France métropolitaine. A partir du troisième produit acheté les frais de port sont offerts (offre valable seulement en France métropolitaine). Hors France métropolitaine, les frais de port, à la charge de l'acquéreur, sont ceux en vigueur pour un envoi de colissimo suivi.

Modalité de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par Carte Bancaire, Chèque ou Chèque Ethikd'o; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l’acquéreur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Dans le cas d’un paiement par chèque, au-delà d'un délai de 7 jours après la confirmation de la commande par pachama', la commande pourra être considérée comme nulle si le règlement n’a pas été reçu. Pachama' se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel subsisterait un litige, relatif notamment au paiement d'une commande antérieure.

Dans le cas d'un paiement par Chèque Ethikd'o, choisir le règlement par chèque et l'envoyer par courrier à l'adresse indiquée. Si le montant du chèque Ethikd'o est inférieur au montant total de la commande, la différence sera règlée par chèque bancaire à l'ordre de Pachama'.

Par ailleurs, les informations énoncées par l'acquéreur, au moment de la commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d'illisibilité pachama' ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. L'acquéreur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement au moment de la validation de sa commande. En outre, pachama' se réserve la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de non acceptation du règlement par les organismes financiers interrogés. Pachama' peut également procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de se prémunir contre d'éventuelles fraudes, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au client tout justificatif qu'elle jugerait utile.

La livraison        

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM-TOM, dans les pays de la Communauté Européenne, à Monaco, en Suisse, en Norvège et au Canada.

Modalités de livraison

Les produits achetés sont livrés par le circuit postal, en colissimo suivi, à l'adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande et uniquement dans la zone géographique convenue. Si l'adresse de livraison est différente de l'adresse du domicile du client, celui-ci devra le spécifier lors de la création de son compte client ou en informer pachama’ par courrier électronique ou postal.

Les risques

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de pachama’. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acquéreur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, il doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (« colis refusé car ouvert ou endommagé »).

Les délais

Les délais de livraison seront les plus courts possibles en tenant compte du lieu de livraison, des stocks disponibles et de la durée du temps de transport. Si ceux-ci dépassaient trente jours à compter de la validation de la commande, le contrat de vente pourrait être résilié et le client dédommagé selon les mêmes conditions énoncées à l'article 4 concernant la disponibilité des produits. Le transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation.

Frais de livraison

Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande dépendent du lieu de livraison et du montant de la commande, pour toutes les commandes passées.

• livraison en France métropolitaine : tarifs en vigueur pour une commande inférieure ou égale à 75€, gratuit au-delà.
• livraison dans les DOM – TOM et pays étrangers : tarifs en vigueur, nous consulter pour les tarifs détaillés.
• Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

Rétractation

L'acquéreur (personnes physiques non professionnelles)  dispose d'un délai de 8 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les demandes d’échange et de remboursement ne seront acceptées que si les produits sont retournés en parfait état dans leur emballage d’origine.

Avant de retourner le produit à pachama', l'acquéreur doit impérativement le signaler (par mail, par fax ou par voie postale).

En cas de rétractation, pachama' s'engage, dans les 30 jours à compter de la réception et l'acceptation du colis renvoyé, soit à le changer par un produit équivalent, soit à le rembourser sous forme de bon d'achat. Il est possible de demander l'annulation du bon d'achat et son remboursement par chèque. Le remboursement n'inclut pas les frais de transport.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison, il pourra être retourné à pachama’ qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Il devra pour cela en avertir pachama' (par mail, par fax ou par voie postale) dans le délai légal de rétractation de 8 jours après livraison.

Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que le non respect des conditions de lavage) ne sauraient donner lieu à garantie.

Toutes les commandes passées à pachama' par l'intermédiaire du site www.pachama.net sont destinées à l'usage personnel des acquéreurs, ces derniers s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Responsabilité 

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.

La responsabilité de pachama' ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Pachama' ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, l’acquéreur dispose de six mois maximum à compter de la date de la commande pour vous manifester. Au delà de ce délai, pachama’ n’acceptera aucune réclamation.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de pachama' sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL DELISA (propriétaire de la marque pachama'). Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient visuels, graphiques ou sonores sans autorisation. Tout lien simple ou par hypertexte doit être soumis à un accord écrit préalable auprès de pachama'.

Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acquéreurs seront collectées par pachama’ et pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Pachama’ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Pachama’ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie

Coordonnées de Pachama'

Siège social de pachama' :

DELISA SARL - PACHAMA'

109 Chemin de Costebelle

83000 Toulon

Tel: 09 63 691 681

Vous pouvez contacter pachama' à l'adresse de courrier électronique contact@pachama.fr, par téléphone ou par courrier à l'adresse citée plus haut. Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom et e-mail.